LES RESERVES
Modèles de réserves | ||
District | Ligue |
Les réserves d'avant match: Pour être recevable, une réserve sur la qualification et/ou la participation d’un joueur doit être déposée avant le début de la rencontre ou dès que le joueur pénètre sur le terrain s’il n’était pas présent à la vérification des licences. a) Si les joueurs présentent une licence : - Les réserves doivent être nominales - Elles doivent préciser le grief apposé b) Si les joueurs ne présentent pas de licence : Elles pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à la participation à plusieurs matches au cours du même jour ou même jour ou de deux jours concécutifs. Dans ce cas, les réserves doivent être motivés. Si aucun joueur de l’équipe ne présente de licence : - Identique au paragraphe « b » - Les signatures du capitaine (en Seniors), des dirigeants « Jeunes » des 2 équipes et de l’arbitre sont obligatoires. Les réserves seront transformées en réclamation dans les quarante huit heures ouvrables qui suivent la rencontre par lettre recommandée, télécopie, courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club adressé au District de Provence. Le droit de confirmation sera automatiquement débité du compte du club réclamant soit 23 euros.
Les réclamations d’après match : Des réclamations d’après match sont possibles en application de l’article 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F. Elles doivent préciser clairement le grief apposé à l’adversaire et être confirmées par lettre recommandée, télécopie, courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club adressé au District de Provence. Le droit de confirmation sera automatiquement débité du compte du club réclamant soit 23 euros dans les quarante huit heures suivant la rencontre, à condition que le compte club ne soit pas débiteur, ce qui annulerait le processus, sauf si ledit club a envoyé un chèque pour encaissement. Si ces réclamations sont justifiées, le club réclamant conservera le résultat acquis sur le terrain, le club fautif aura match perdu par pénalité. En cas de match de Coupe, Cadrage, Poule Finale et obtention d’un titre, le club fautif aura match perdu et la qualification sera acquise au club réclamant. Même si la procédure est respectée, sans une bonne rédaction, vos réserves seront rejetées… Pour en savoir plus. |
Statuts et Règlements de la FFF
Article 142 Réserves d'avant match 1. En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de
la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par
écrit sur la feuille de match avant la rencontre.
Article 143 Les réserves sur la régularité des terrains sont établies suivant les modalités fixées : - par le règlement des épreuves pour les compétitions nationales ;
Art. 145 Réserves concernant l'entrée d'un joueur 1. Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie,
des réserves verbales sur la qualification ou sa participation peuvent être
formulées immédiatement auprès de l'arbitre, qui appelle le capitaine de
l'équipe adverse et l'un des arbitres-assistants pour en prendre acte.
1. Les réserves visant les questions techniques doivent, pour être valables :
Réclamation après un match Les clubs pourront désormais porter une réclamation dans les 48 heures qui
suivent un match (art. 187).
TITRE 4 : Procédures - Pénalités (Statuts et Règlements de la FFF) Chapitre 1 : Procédures, Section 2 : Réclamations
Art. 186 Confirmation des réserves 1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables
suivant le match, par lettre recommandée adressée à l'organisme responsable de
la compétition concernée accompagnée du droit de confirmation fixé par ses
règlements. 2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. 3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif.
Art. 187 Réclamations - Evocation 1. Réclamations : La mise en cause de la qualification et / ou de la participation des joueurs peut, même s'il n'a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d'une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l'article 186.1. Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l'article 142. Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité. Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 148 à 170,
et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 : 2. Evocation : En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées,
ou de toute réclamation, l'évocation par la commission compétente, est toujours
possible, avant l'homologation d'un match, en cas : |